Conditions Générales de Vente — Resin Mill France
Préambule / Aperçu
La boutique en ligne est exploitée par SAS EW SOLUTIONS (« Resin Mill France », « nous »). En accédant au site et en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« Conditions »). Veuillez les lire attentivement.
Article 1 – Accès et compte
Vous déclarez être majeur ou disposer du consentement d'un représentant légal pour utiliser ce site. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité réalisée via votre compte.
Article 2 – Nos produits
Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et caractéristiques de nos produits. Les agrégats et matériaux étant des produits naturels, de légères variations de teinte et de granulométrie peuvent survenir et ne constituent pas un défaut.
Article 3 – Commandes
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande. Le contrat de vente est formé lors de la confirmation de commande adressée par e-mail. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
Article 4 – Prix et facturation
Les prix sont indiqués en euros (€). Sauf indication contraire, ils s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors du paiement. Nous pouvons modifier les prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Expédition et livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au consommateur au moment de la prise de possession physique des biens.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, marques) est protégé et demeure la propriété de SAS EW SOLUTIONS ou de ses concédants. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 7 – Outils optionnels
Le site peut donner accès à des outils tiers fournis « en l'état », sans garantie. Leur utilisation relève de votre seule responsabilité.
Article 8 – Liens vers des tiers
Certains contenus ou liens peuvent renvoyer vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas et dont nous déclinons toute responsabilité.
Article 9 – Relation avec Shopify
La boutique est hébergée par Shopify Inc. qui fournit la plateforme de commerce en ligne nous permettant de vous proposer nos produits et services.
Article 10 – Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Article 11 – Commentaires et retours
Tout commentaire que vous nous transmettez pourra être utilisé sans restriction ni obligation de confidentialité à votre égard.
Article 12 – Erreurs et inexactitudes
Le site peut contenir des erreurs ou omissions (prix, disponibilité, descriptions). Nous nous réservons le droit de les corriger et d'annuler les commandes concernées.
Article 13 – Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses, ou pour porter atteinte à nos droits ou à ceux de tiers.
Article 14 – Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au site en cas de manquement aux présentes Conditions.
Article 15 – Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Pour la mettre en œuvre, contactez ventes@resinmill.fr.
Article 16 – Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects. Aucune disposition ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur.
Article 17 – Indemnisation
Vous acceptez de nous garantir contre toute réclamation résultant de votre violation des présentes Conditions.
Article 18 – Divisibilité
Si une stipulation est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
Article 19 – Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relativement à leur objet.
Article 20 – Cession
Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.
Article 21 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande à ventes@resinmill.fr. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 22 – Titres
Les titres des articles sont fournis à titre indicatif et n'affectent pas l'interprétation des Conditions.
Article 23 – Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.
Article 24 – Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à ventes@resinmill.fr.
SAS EW SOLUTIONS — Société par actions simplifiée au capital de 6 000 €
Siège social : 15 Rue de la Gravelle, 89200 Avallon, France
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E-mail : ventes@resinmill.fr