Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'utilisation du site resinmill.be (le « Site ») et tout achat de produits effectué via ce Site. En passant commande, vous confirmez accepter ces Conditions ainsi que la Politique de confidentialité. Merci de les lire attentivement.

1. Vendeur

Selon la destination de livraison, le vendeur est l'une des sociétés suivantes :

Belgique et Union européenne (hors Roumanie) :
Resin Bound Surfaces BV, exerçant sous le nom Resin Mill Belgium
Diebeke 1A, 9506 Geraardsbergen, Belgique
TVA : BE1033698910
E-mail : hello@resinmill.be
Téléphone : +32 (0) 16 16 10 18

Roumanie :
ECCORESIN SRL
Sibiu, Roumanie
TVA : RO49755420
E-mail : hello@resinmill.ro

Ci-après désignés « nous », « notre » ou « le Vendeur ».

2. Champ d'application et acceptation

Ces Conditions s'appliquent à toutes les offres, commandes et contrats conclus via le Site. Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions. Toute dérogation nécessite notre accord écrit préalable. Si vous êtes consommateur au sens du Livre VI du Code de droit économique belge ou du droit de la consommation roumain, vos droits légaux impératifs ne sont pas affectés par les présentes Conditions.

3. Produits et prix

Les produits sont décrits et tarifés sur le Site en euros (EUR), TVA belge incluse le cas échéant. Les frais de livraison s'affichent au paiement avant la confirmation de la commande. Nous décrivons les produits avec un soin raisonnable. La résine et les agrégats étant des matériaux naturels, de légères variations de teinte ou de texture entre lots sont normales et ne constituent pas un défaut.

4. Commande et formation du contrat

Le contrat est conclu au moment où nous vous envoyons une confirmation de commande par e-mail. Nous pouvons refuser ou annuler une commande, notamment en cas d'erreur manifeste de prix, de rupture de stock, de suspicion de fraude ou d'impossibilité de livrer à votre adresse. Dans ce cas, tout paiement est intégralement remboursé.

5. Paiement

Nous acceptons les modes de paiement affichés au moment du paiement (actuellement cartes via Stripe et, le cas échéant, Bancontact et iDEAL via Mollie). Le paiement est exigible en totalité à la commande. La propriété des biens vous est transférée au paiement intégral. Le risque vous est transféré à la livraison.

6. Livraison

Nous livrons en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en France, en Allemagne et en Roumanie. Les délais de livraison estimés sont indiqués sur les pages produits à titre indicatif. Les règles de transfert de propriété et de risque énoncées à l'article 5 s'appliquent. Veuillez inspecter les marchandises à la réception et nous signaler tout dommage visible dans les 48 heures.

7. Droit de rétractation (consommateurs, 14 jours)

Si vous êtes consommateur dans l'Union européenne, vous disposez du droit de vous rétracter du contrat dans les 14 jours suivant la réception des marchandises, sans avoir à motiver votre décision, conformément à la Directive 2011/83/UE et au Livre VI du Code de droit économique belge (pour les commandes roumaines : Ordonnance d'urgence n° 34/2014). Pour exercer ce droit, envoyez une déclaration claire à hello@resinmill.be (ou hello@resinmill.ro pour les commandes roumaines) avant l'expiration du délai de 14 jours. Les marchandises retournées doivent être inutilisées, non endommagées et dans leur emballage d'origine. Les frais directs de retour sont à votre charge. Nous remboursons le prix d'achat, frais de livraison standard inclus, dans les 14 jours suivant la réception des marchandises retournées, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande.

8. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux marchandises mélangées ou découpées sur mesure selon vos spécifications, aux marchandises qui ne peuvent être retournées pour des raisons d'hygiène après ouverture, ni aux denrées périssables. Les composants de résine ouverts et activés (partie A mélangée à la partie B) ne peuvent pas être retournés.

9. Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison en vertu du droit belge et européen (Directive (UE) 2019/771). Les réclamations doivent nous être notifiées dans les deux mois suivant la découverte du défaut. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une pose incorrecte, d'une utilisation en dehors des spécifications documentées, de l'usure normale ou d'un cas de force majeure.

10. Responsabilité

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence, en cas de fraude ou pour tout autre chef dont la responsabilité ne peut être légalement exclue ou limitée. Sous cette réserve, notre responsabilité totale, contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence) ou autre, liée à une commande ne peut excéder le prix payé pour cette commande.

11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, noms de produits (FlexiRox, Rubber Crumb, StoneHold) et conceptions, est notre propriété ou celle de nos donneurs de licence et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Aucune reproduction, rediffusion ou exploitation commerciale n'est autorisée sans notre accord écrit préalable.

12. Données personnelles

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

13. Réclamations et règlement des litiges en ligne

Les réclamations peuvent être adressées à hello@resinmill.be et seront accusées de réception dans les sept jours. Si un litige ne peut être résolu à l'amiable, les consommateurs européens peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable et juridiction

Pour les commandes facturées par Resin Bound Surfaces BV, les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, division Termonde, sans préjudice du droit impératif des consommateurs de saisir le tribunal de leur domicile. Pour les commandes facturées par ECCORESIN SRL, les présentes Conditions sont régies par le droit roumain et les tribunaux compétents de Sibiu sont compétents.

15. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. La version en vigueur au moment de votre commande s'applique à celle-ci. La version actuelle est toujours disponible sur cette page.

16. Contact

Resin Bound Surfaces BV, Diebeke 1A, 9506 Geraardsbergen, Belgique. E-mail : hello@resinmill.be. Téléphone : +32 (0) 16 16 10 18. TVA : BE1033698910.